Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau de l'appel de préparation à la défense ;

- le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.

Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau du personnel civil ;

- le bureau du personnel militaire ;

- le bureau des effectifs et de la formation.

Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :

- le bureau de la production ;

- le bureau du soutien technique.

Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :

- le bureau du budget et des finances ;

- le bureau de l'équipement et de la gestion des matériels ;

- le bureau des achats centralisés ;

- le bureau de l'infrastructure.

Art. 5. - L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.