Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR0101219A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Louis Foucart, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre.