Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100715D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Monneret (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 février 2001.