Arrêté du 17 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0103061A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les trésoreries d'Orléans-Ouest et d'Orléans-Est et amendes sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Orléans (département du Loiret).

  • Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Saint-Sépulcre et de Louzouer est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Courtenay (département du Loiret).

  • Art. 3. - La gestion comptable et financière des communes de Chevillon-sur-Huillard, de Lombreuil, de Mormant-sur-Vernisson, de Saint-Maurice-sur-Fessard, de Villevoques et de Vimory est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Montargis municipale (département du Loiret).

  • Art. 4. - La gestion comptable et financière des communes de Cortrat et de Solterre est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Châtillon-Coligny (département du Loiret).

  • Art. 5. - La gestion comptable et financière de la commune de Conflans-sur-Loing est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Château-Renard (département du Loiret).

  • Art. 6. - La trésorerie de Montargis banlieue est renommée trésorerie de Montargis.

  • Art. 7. - Les trésoreries de Boiscommun et de Beaune-la-Rolande sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Beaune-la-Rolande (département du Loiret).

  • Art. 8. - Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

  • Art. 9. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot

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