Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0200188V

Texte n°119


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel « Les supports de culture » de Qualité-France, publié au Journal officiel de la République française du 24 avril 2001, page 6418, NOR : ECOI0100141V.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 12/04/2002 page 6507 à 6509




    Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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