Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :

    Le retrait de M. Demonceaux (Georges, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».