Par décision n° 2002-93 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
Club sportif de Manigod à Manigod (74) ;
Mairie de Mâcot-la-Plagne (73) ;
SATA à La Morte (38) ;
Lafarge ciments à Martres-Tolosane (31) ;
Mairie de La Frette-sur-Seine (95) ;
Ski club Queyras à Abriès (05) ;
Etablissement Tartarin à Saint-Germain (86) ;
Mairie de Saint-Denis (97) ;
Géodis logistics France à Nogent-le-Rotrou (28) ;
Dumez Côte d'Azur à Tourrettes (83) ;
Mairie de Saujon (17) ;
Charal à Egletons (19) ;
Etablissements E. Bourbie à Issoire (63) ;
Compagnie française Eiffel construction métallique à Fos-sur- Mer (13) ;
Orelec à Publier (74) ;
Sita Ile-de-France à Gennevilliers (92) ;
Pradeau Morin à Asnières-sur-Seine (92) ;
Groupe SEB Moulinex à Saint-Lô (50) ;
Mairie de Castanet-Tolosan (31) ;
Océrail 79, La Crèche (79) ;
Antargaz à Boussens (31) ;
Mairie de Gonesse (95) ;
Hyper Cosmos à Saint-Médard-en-Jalles (33) ;
Rigal et Fils à Soual (81) ;
Université de Caen (14) ;
Assurances Le Mans Sarthe Moto, au Mans (72) ;
BATEG à Courbevoie (92) ;
Communauté de communes du Liancourtois à Liancourt (60).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
