Décision no 2001-626 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Laval

Version INITIALE

NOR : CSAX0101626S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Laval ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E (*)

    Zone de planification : Laval.

    Fréquence : 91,2 MHz.

    Site d'émission : Towercast, tour des Fourches, place Pasteur, 53000 Laval.

    Altitude du site : 90 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 141 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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