Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001 :

    La société civile professionnelle Clarisse Jeanniard-Brickert et Eric Jardon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. Irion (Michel, André), nommé à d'autres fonctions ;

    Mme Brickert (Clarisse, Anne, Catherine), épouse Jeanniard, et M. Jardon (Eric, Fabien) sont nommés huissiers de justice associés.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 71,7 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 13 Mo
Retourner en haut de la page