Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mai 2001 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne.
En tant que membres suppléants :
M. Michel Decayeux, en remplacement de M. François Grandazzi ;
M. Francis Van de Rosieren, en remplacement de M. Jean-Claude Humez ;
M. Gilbert Lebrument, en remplacement de M. Bernard Devy ;
M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Alain Emile.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne ;
M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Bernard Devy.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne ;
M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Bernard Devy.
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
NOR : MEST0110674A