Arrêtés du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110183A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

    Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

    Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain.