Arrêté du 27 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0170810A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2001, M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 20 septembre 2001, affecté au ministère de la défense.

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