Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFE0255015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/DEFE0255015A/jo/texte
Texte n°41