Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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NOR : ATEN0100401A

Texte n°42

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au point 2 du paragraphe II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Haute-Savoie, » sont supprimés.

  • Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature

et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-M. Michel

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