Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : PRMX0104874D

  • Par décret en date du 29 mai 2001, M. Jean-Marc Espalioux est nommé membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 46,2 Mo