Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0121727A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 novembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Centre Georges-François Leclerc (21000 Dijon)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens et cadres supérieurs.

  • Association La Baronnais (44340 Bouguenais)

    Accord collectif du 6 décembre 1999, modifié par avenant du 27 avril 2000, avenant no 2 du 9 novembre 2000 et avenant no 3 du 23 novembre 2000, pour la réduction et l'aménagement du temps de travail en vue de développer l'emploi.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40 F.

Fait à Paris, le 9 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,3 Mo