Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB0100238A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

    Sur proposition du ministère de l'intérieur

    M. Eric Morvan, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Mougard.

    Le mandat de M. Eric Morvan prend fin le 9 décembre 2001. »