Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110202A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001, Mlle Tristan (Sandrine), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de Mme Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy.