Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifié comme suit :

I. - Au troisième alinéa, après les termes : « documentation économique générale » sont insérés les mots : « en liaison avec le bureau G 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » ;

II. - A la fin de cet alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « animation et pilotage des réflexions à mener sur l'accueil des publics, développement et suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'accueil » ;

III. - Au septième alinéa, les mots : « articles 85 à 90 » sont remplacés par les mots : « articles 81 à 90 » ;

Au dixième alinéa, les mots : « relations avec la direction des affaires juridiques » se substituent aux mots : « relations avec la Commission centrale des marchés » ;

IV. - Le treizième alinéa est modifié comme suit :

Les mots : « Bureau C 2. - Sécurité » sont remplacés par les mots : « Bureau C 2. - Réseaux d'alerte et sécurité » ;

L'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « relations avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;

V. - Le dernier alinéa est abrogé à compter de la date de création de la direction nationale des laboratoires, service à compétence nationale.

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au cinquième alinéa, les mots : « secrétariat de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière (CEDAP) et de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale (CIIAA) » sont remplacés par les mots : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence » ;

II. - Le huitième alinéa est ainsi complété : « relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;

III. - Le onzième alinéa est abrogé.

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Bureau G 2. - Définition et pilotage de la politique de la formation (concours, formation) ; définition et pilotage de la politique générale de la documentation en liaison avec les bureaux A 1, B 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; coopération internationale et technique. »

Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.