Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205032X

Texte n°69


  • Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Francas du Gard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fréquence Sommières pendant la période du 15 mars au 15 décembre 2002.
    Site : Sommières (30).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102,9 MHz.