Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205045X

Texte n°87


  • Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » du 8 au 12 avril 2002 :
    Site : centre social de Chemillé, 5, rue de la Gabardière, 49120 Chemillé ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.