Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 6 décembre 2001, est abrogé le décret du 7 avril 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des polios de France », dont le siège est à Paris.