Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, Mlle Jolivet (Martine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition de la Cour des comptes, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.