Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont-Lucheux (Somme)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont-Lucheux (Somme) est abrogé.