La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Dominique Voynet