Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100212A

Texte n°73

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « et la sous-direction des affaires juridiques » sont supprimés.

  • Art. 2. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

    « - le bureau du verdissement et de l'emploi solidaire. »

  • Art. 3. - Au C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, les mots : « le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel ; ».

  • Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :

    « E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :

    « - le bureau de la réglementation générale ;

    « - le bureau du droit communautaire et international.

    « G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :

    « - le secrétariat général ;

    « - le département de la formation initiale ;

    « - le département de la formation continue. »

  • Art. 5. - Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Dominique Voynet