Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB0100291A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :

    « Sur proposition de la Fédération nationale des métiers du funéraire :

    « M. Christian Maffet, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Claude Rousset.

    « Le mandat de M. Christian Maffet prend fin le 9 décembre 2001. »