Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :

Président

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes.

Membres

Un ingénieur général des travaux maritimes, un ingénieur en chef des travaux maritimes ou un ingénieur des travaux maritimes.

Un des membres de cette commission sera issu du mode de recrutement fixé à l'alinéa b de l'article 1er du décret du 9 juin 1931 susvisé.

Art. 2. - Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.