Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0102421A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 301 du 28/12/2001 page 20993

    =============================================

  • Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 301 du 28/12/2001 page 20993

    =============================================

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation

financière et comptable,

J. Jans

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 71,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 13 Mo