Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Version INITIALE

NOR : MCCK0100310A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2001 :

    Est nommé président de la commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 et à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 : M. Couveinhes (Pierre).

    Sont nommés membres en qualité d'experts professionnels :

    Mme Barry (Chantal) ;

    M. Cornudet (Alain) ;

    M. Guillon (Christian) ;

    M. Hericourt (Francis) ;

    M. Lamy (Vincent) ;

    M. Legargeant (Ken) ;

    M. Moulin (Eric) ;

    M. Rizet (Jean-Louis).

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