Décret du 25 mai 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0170297D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2001, M. Rossard (Patrice), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2000.

    La démission de M. Rossard est acceptée à compter de la même date.