Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120186A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    Le retrait de M. Clavel (Pierre, Yves, Marie), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés ».