Arrêté du 21 mars 2001 portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100394A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, Mme Bastien (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.