Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110124A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mlle Giron (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 10 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).