Arrêté du 9 mars 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOL0100064A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Adolphe Bihl.