Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la batellerie :

    Titulaire : M. Haegy (Patrice), en remplacement de M. Meistermann (Claude).