Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110128A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, il est, à compter du 18 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Savourat-Thibault, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.