Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, Mlle Bodiot (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise, en remplacement de Mme Charton (Evelyne), épouse Foucault.