Arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI0100104A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2001, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

    M. Klippel (Gilles) ;

    M. Mangon (Richard).