Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993 et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions :

- de l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord du 31 octobre 2000 relatif à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord du 31 octobre 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération effective garantie annuelle (quatre grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 2 et les quatre grilles annexées à cet accord sont étendus sous réserve de l'application de l'article 5, alinéa 1, de l'accord national du 17 janvier 1991 qui précise que les garanties de rémunération effective supportent les majorations légales pour heures supplémentaires.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).