Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0130004A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2000 sont augmentées d'une somme de 2 816 930 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 816 930 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Laurent Fabius

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/2001 page 5286

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