Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2001, l'arrêté du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont attribués à titre de dotation aux établissements publics désignés ci-dessous divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue de la Mare-aux-Daims, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) :

a) A l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN nos 260 et 261 d'une superficie totale de 1 ha 24 a 12 ca ;

b) Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN no 259 d'une superficie de 56 a 31 ca,

tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris. »