Par décision no 2001-189 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SEMVAT, à Toulouse (31) ;

Mairie de Contrexéville (88) ;

Syndicat ESF Les Contamines, Les Contamines-Montjoie (74) ;

Novatrans SA, à Avignon (84) ;

SARL Ets Robert Camp, à Saint-Junien (87) ;

SOFERTI, à Fenouillet (31) ;

Rueil Ambulance, à Rueil-Malmaison (92) ;

Cinémas de Saint-Sever, à Rouen (76) ;

Ambulances Dole Assistance, à Dole (39) ;

Sicos et Cie, à Caudry (59) ;

Association Aurillac Taxis Radio, à Aurillac (15) ;

Mairie de La Rochette (73) ;

Servair, à Sainte-Marie (97) ;

Eric Laboureix Production, à Mâcot-la-Plagne (73) ;

Coca Cola Entreprise, à Clamart (92) ;

SICA des Costières d'Estagel, à Saint-Gilles (30) ;

Société touristique du Mont-Blanc, à Chamonix (74) ;

Syndicat Intercom, à Lanslebourg (73) ;

EDF, Le Cannet (06) ;

SDEI SA, à Anse (69) ;

Mairie de Nantes (44) ;

SMF Europe, à Saint-Grégoire (35).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.