Par décision no 2001-188 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Pons Stéphane, Le Pontet (84) ;

Tonnellerie Demptos, à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33) ;

Le Pavillon, à Mouans-Sartoux (06) ;

Fortis Assurances, à Paris (75) ;

Tôles perforées de la Sambre, à Maubeuge (59) ;

Association foncière urbaine, à Sevran (93) ;

Centre des monuments nationaux, à Villeneuve-lès-Avignon (30) ;

Nalco France SAS, à Crolles (38) ;

Galerie Vano, à Paris (75) ;

ISGSS, à Bagnolet (93) ;

SUPAE Ile-de-France, à Saint-Cloud (92) ;

Viandes de Corrèze distribution, à Brive-la-Gaillarde (19) ;

SEM Remontées mécaniques Mégève, à Mégève (74) ;

Tréfileries de Conflandey, à Amance (70) ;

Olin Lanctuit, à Pantin (93) ;

ETDE Ile-de-France - Normandie, à Courbevoie (92) ;

Communauté de communes du Mont-d'Or et des Deux Lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;

Mairie de Morangis (91) ;

Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;

JAS Hennessy Cie, à Châteaubernard (16) ;

Poliglas France Industrie SA, à Saint-Avold (57) ;

SNCF, à Dijon (21) ;

Oberthur Gaming Technologies SA, à Puy-Guillaume (63) ;

Auchan France, à Brives-Charensac (43).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.