Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : MESM0120838S

  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que l'institut Océanie, centre commercial Emeraude, 33150 Cenon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes : « Cellulite ; moins 5 à 10 kilos en 6 à 7 semaines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par l'institut Océanie à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour l'institut Océanie, centre commercial Emeraude, 33150 Cenon.

    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.