Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120164A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001, Mme Marquine (Sophie, Léa, Marie-Françoise), épouse Venuat, est nommée huissière de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Marquine (René, Amédé, Pierre), démissionnaire.