Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFF0102276A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris,

Arrête :

  • Art. 1er. - Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « site de Paris » sont remplacés par les mots : « site d'Angoulême ».

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

    Remplacer : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357,16 Euro » par : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 400 Euro ».

  • Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

    Remplacer : « Le montant maximal de l'avance pouvant être versé par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 76,22 Euro » par : « Le montant maximal de l'avance pouvant être versé par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 80 Euro ».

  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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