Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0000730S

  • Par décision no 2000-1346 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    SCM Duclos Mure Pravieux, à Matour (71) ;

    Mairie de Creutzwald (57) ;

    Valence Béton, à Valence-d'Agen (82) ;

    Total gaz SNC, à Golbey (88) ;

    Joly et Philippe, à Beaufort-sur-Doron (73) ;

    Gaz liquifiés industrie, à Bischwiller (67) ;

    Syndicat mixte aménagement et de gestion du marais, à Labenne (40) ;

    Fondation hôpital Saint-Joseph, à Marseille (13) ;

    Sata, à Huez (38) ;

    Tefal, à Rumilly (74) ;

    Virgin Stores, à Lyon (69) ;

    Amghar Chafaa, à Marseille (13) ;

    Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.