Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0120670S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.