Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220196A

Texte n°78


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
    Mme Delecluse (Betty, Nicole), épouse Reynaert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre, Benoît Nuytten et Betty Reynaert-Delecluse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».