Arrêté du 2 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100398A

Texte n°67


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 avril 2002, M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale pour une durée de six mois à compter du 2 janvier 2001.